Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 16 novembre 2012
Finances locales

L'épargne du Livret A en partie redistribuée aux collectivités ?

Le gouvernement réfléchit à « l’hypothèse » d’une redistribution de la collecte supplémentaire du livret A pour combler les besoins de financement des collectivités territoriales, a annoncé hier la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, devant les sénateurs lors des questions au gouvernement.
Le plafond de dépôt du livret A a été relevé le 1er octobre de 15 300 à 19 125 euros, pour un même taux d’intérêt de 2,25%. Avec cette réforme, le gouvernement entend notamment porter à 150 000 par an la construction de logements sociaux dès 2013, contre 110 000 en 2011.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a présenté la semaine dernière un plan de financement des collectivités sans pour autant donner suite à la volonté des associations d’élus de créer une agence qui leur soit dédiée (voir Maire info du 9 novembre). Mais le gouvernement garde cependant une « détermination très forte de trouver des solutions pour permettre aux collectivités territoriales d'investir, au service de l'emploi et de la croissance », a poursuivi Anne-Marie Escoffier, applaudie par l’hémicycle, rappelant que « ceci est d’autant plus nécessaire que les collectivités locales participent pour 71% à l’investissement public ».
La ministre a par ailleurs rappelé la disponibilité de crédits proposés par la Caisse des dépôts (5 milliards d’euros en 2012) et la Banque postale (« un milliard en 2012, un autre en 2013 »), cette dernière offrant des crédits « inférieurs à 200 000 euros » pour les petites collectivités. « Des crédits à hauteur de 100 000 euros ont été versés, le seuil pourrait encore être baissé », a-t-elle précisé. Le président du directoire de la Banque Postale, Philippe Wahl, avait annoncé le mois dernier que celle-ci avait déjà accordé un milliard de crédits depuis l’été, et mettrait « entre un et deux milliards » à la disposition des collectivités début novembre (voir Maire Info du 18 octobre).

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